Entreprises

Aides financières

Vous envisagez de recruter un.e salarié.e en alternance, vous pouvez bénéficier de différentes aides à l'embauche qui sont par ailleurs cumulables.

  • Quelles sont ces aides ?
  • À quelles conditions les obtenir ?

Retrouvez ici tous les détails.

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un.e alternant.e

Mise en place depuis 2020, cette aide temporaire initialement prévue pour 2 ans a été prolongée et transformée en 2023 puis prorogée par décret en 2024.

Le décret du 22 février 2025 modifie le montant de l'aide à l'embauche des apprentis.

Ainsi, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 24 février 2025 (lendemain de la date de parution du décret), l'aide maximum allouée par contrat est fixée à :

  • 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
  • 6 000 € pour le recrutement d'apprenti.es en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).

Cette aide n'est versée que pour la première année d’exécution du contrat.

Ajout de nouvelles conditions

Le décret introduit 2 nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :

  • la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) doit avoir lieu au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
  • ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un.e apprenti.e. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.

Retrouvez ici le guide employeurs

MONTANT

Notez que l'aide n'est octroyée que pour la première année du contrat.
L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.

Pour cela, vous devez tout de même veiller, une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle effectués, à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.

L'exonération de charges sociales

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprenti.es bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79% du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Les aides spécifiques à l'embauche pour les apprenti.e.s reconnu.e.s travailleurs handicapés

Les employeurs qui choisissent de recruter un.e apprenti.e reconnu.e travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :

  • Pour les employeurs du secteur privé :
    l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.


  • Pour les employeurs de la fonction publique :
    • L’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti.e à hauteur de 80%.
    • L’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance.
    • La prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti.e un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.

Formation des maîtres d’apprentissage

En cas de besoin de formation, une aide peut vous être accordée.
Rapprochez-vous de votre opérateur de compétences (OPCO).

À SAVOIR
Le CFA de l’Éducation nationale en Bourgogne et le CAFOC du GIP-FTLV de Bourgogne vous proposent la formation CAPSTAR pour vous permettre d'acquérir les compétences liées à votre mission de tuteur / maître d'apprentissage et les faire reconnaître.
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* Offre réservée aux tuteurs d'apprenti.e.s ayant signé un contrat d'apprentissage avec le CFA de l'Éducation nationale en Bourgogne.

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