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Modalités d'inscription

INSCRIPTION PAR BLOCS DE COMPÉTENCES : NON.

Comme rappelé par l'article L6211-1 du Code du travail, l'apprentissage a "pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles".

Reconnaissance des acquis

En vertu de l'article L6222-34 du Code du travail, l'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.

  • En cas de succès, l'apprenti se voit délivrer un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
  • En cas d'échec à l'examen, l'apprenti qui obtient une note égale ou supérieur à 10 à une ou plusieurs unités se voit délivrer une attestation reconnaissant l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. La formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'un an maximum sous réserve de l'accord des parties.

Mentions légales

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Référente Handicap :
Naoual Bouazzaoui
naoual.bouazzaoui@ac-dijon.fr
03 80 44 87 77

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