Frontières grandes ouvertes pour les apprentis !

Frontières grandes ouvertes pour les apprentis !

Frontières grandes ouvertes pour les apprentis !

Si on entend souvent parler de mobilités à l'étranger pour les étudiants d'écoles de commerce, cela est moins vrai pour les apprentis.
En effet, moins de 1% des apprentis partent chaque année en mobilité Erasmus dans le cadre de leur formation.

La loi n°2023-1267 "Pour un Erasmus de l'apprentissage" publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2023 vise à lever les freins à la mobilité.

Qu'en est-il exactement ?

Ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi

Parmi les principales mesures instaurées par la loi, citons notamment :

  • Un droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l’alternant lorsque ce dernier effectue une mobilité internationale.

  • La sppression de l’obligation pour les alternants en mobilité internationale de disposer d’une convention individuelle avec l’organisme de formation qui les accueille à l’étranger, dans le cas où une convention de partenariat existe déjà entre cet organisme et leur centre de formation d’apprentissage (CFA).

  • La prise en charge par les OPCO des frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité internationale des alternants.

Pour aller plus loin...

Pour une meilleure compréhension de ce qui est maintenant possible et de ce qui va l'être prochainement, la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a publié un questions/réponses

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