Mise en place depuis 2020, cette aide temporaire initialement prévue pour 2 ans a été prolongée et transformée en 2023 puis prorogée par décret en 2024.

D'un montant de 6000€ pour la 1ère année du contrat, cette aide est destinée à accompagner financièrement tous les employeurs qui concluent un contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 sous certaines conditions (voir le détail ci-dessous).

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

• Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

• L’apprenti doit préparer une certification inférieure ou égal au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir, en plus des trois conditions citées ci-dessus, des conditions supplémentaires :

• Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
  Ce taux de 5% est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

• Atteindre au moins 3% d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

• Avoir connu une progression de 10% d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

ATTENTION !

• Si votre entreprise a de plus de 250 salariés et si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

• Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis mentionnée à l'article L6243-1 du code du travail.

• Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour l'embauche d'apprentis en situation de handicap.

Le montant de l'aide s'élève à 6000 €.
Notez qu'elle n'est octroyée que pour la première année du contrat.
L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.

Pour cela, vous devez tout de même veiller, une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle effectués, à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Depuis le 1^er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1^er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79% du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :

• Pour les employeurs du secteur privé :
  l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.
  

• Pour les employeurs de la fonction publique :
  • L’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80%.
  • L’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance.
  • La prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.

En cas de besoin de formation, une aide peut vous être accordée.
Rapprochez-vous de votre opérateur de compétences (OPCO).

• 100% pris en charge par le CFA*
• 100% à distance