Aides financières

Différentes aides financières sont attribuées aux entreprises selon leur organisation et le profil de l'apprenti. Retrouvez ici tous les détails.

Aides financières

  • Aide unique
  • Exonération de charges sociales
  • Aide spécifique

L'aide unique


L’aide unique est destinée aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au niveau IV.

Elle est versée par l’ASP mensuellement après enregistrement du contrat par l’OPCO.

L'exonération de charges sociales


L’employeur d’un apprenti, quelle que soit la taille et l’activité de son entreprise, bénéficie d’exonération de certaines charges sociales :
  • la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées
  • les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées
Celles-ci sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage.

L'aide spécifique

Suite à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, l’employeur, s’il remplit les conditions, bénéficie d’aides spécifiques :

  • Pour un employeur du secteur privé, cette aide est proposée par l’Agefiph pour un montant maximum de 3000 euros tandis que pour les employeurs du secteurs publics elle est proposée par FIPHFP à hauteur de 80%.
    Cette aide financière a pour objectif de couvrir certains frais nécessaires à l’intégration de l’apprenti en situation de handicap en termes d’accompagnement ou encore d’équipement.
  • Une prime à l’insertion en complément est possible, si l’employeur embauche l’apprenti à l’issu de son contrat en apprentissage.

Pour plus d’informations :
https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage

http://www.fiphfp.fr/FAQ/Quelles-aides-financieres-peut-apporter-le-FIPHFP

Coût salarial

En contrat d'apprentissage, l'employeur doit verser une rémunération mensuelle à l'apprenti.
Elle correspond à un pourcentage du SMIC qui évolue en fonction de l'ancienneté dans la formation, et de son âge.
*ou du salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle correspondant à l’emploi s’il est plus favorable que le SMIC

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